Avis juridique

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB D'AKROVALIS SL

AKROVALIS SL, dont le siège social est situé C/ Ramon Casas, 3, 08911 Badalona (Barcelone) et immatriculée sous le numéro B66189739 au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 44066, Folio 174, Page 446235. Téléphone : 931388923. Courriel : info@akrovalis.com

AKROVALIS SL est une société spécialisée dans le commerce de gros, le commerce de détail, la distribution commerciale, l'import-export, les activités professionnelles, la prestation de services, les services éducatifs, le transport, le stockage, l'innovation et le développement.

I. Généralités

1.1. AKROVALIS SL est propriétaire du site web www.akrovalis.com et vous informe que l'utilisation dudit site web, ainsi que de tout le contenu qui y est proposé, est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation.

1.2. L’utilisation du Site Web est gratuite et confère automatiquement le statut d’Utilisateur, impliquant l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales, ainsi que toute modification ou autre mention légale, seront disponibles sur le Site Web et entreront en vigueur à compter de leur publication.

1.3. Certains Services ou Contenus proposés sur le Site Web peuvent être soumis à des « Conditions Spécifiques », également mises à la disposition de l’Utilisateur, qui peuvent compléter ou remplacer les présentes Conditions Générales en ce qui concerne l’utilisation du service spécifique auquel elles se rapportent.

II. Contenu

À titre d’exemple uniquement, l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s’abstenir de :

2.1 La reproduction, la copie, la distribution, la mise à disposition, la communication publique, la transformation ou la modification du Contenu sont interdites, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par AKROVALIS SL ou par le titulaire des droits d'exploitation, selon le cas.

2.2 La reproduction ou la copie à des fins privées du Contenu pouvant être considéré comme un Logiciel ou une Base de données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou sa mise à disposition à des tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l'Utilisateur ou un tiers.

2.3 Extraire et/ou réutiliser tout ou partie substantielle du contenu qui compose le site web ainsi que les bases de données qu'AKROVALIS SL met à la disposition des utilisateurs.

III. Limitation de responsabilité

3.1. Toute personne utilisant ce site web le fait à ses propres risques. Le propriétaire du site ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption, en temps opportun, sans erreur, sans omission ni sans virus. Par conséquent, le site web et son contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Il est entendu que ni le propriétaire du site web, ni ses partenaires, collaborateurs, employés ou représentants ne seront responsables des erreurs ou omissions dans le contenu ou les services, ni des dommages résultant de l’utilisation de ce site web, ni des actions entreprises sur la base des informations qui y sont fournies.

IV. Propriété industrielle et intellectuelle

4.1. L'ensemble du contenu de ce site Web, qu'il s'agisse de textes, d'images, de sons, de fichiers, de marques, de logos, de combinaisons de couleurs ou de tout autre élément, sa structure et sa conception, la sélection et la forme de présentation du contenu qui y est inclus, ainsi que les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à AKROVALIS SL ou, le cas échéant, à ses concédants de licence, que l'utilisateur doit respecter.

4.2. Le stockage temporaire et la reproduction de tout ou partie du contenu du site Web sont autorisés pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, stockage permanent et distribution du contenu du site Web, ou toute utilisation à des fins publiques ou commerciales, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AKROVALIS SL.

V. Politique de protection des données personnelles

5.1. Aux fins des dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles et des autres législations applicables, AKROVALIS SL informe ses clients et toute tierce partie qui fournit leurs données personnelles de sa politique de protection des données personnelles, disponible sur le Web, dans le lien « Protection des données ».

VI. Modifications

AKROVALIS SL se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation, selon les modalités qu'elle juge appropriées, en informant les utilisateurs des modifications apportées via le même site web.

VII. Législation applicable

6.1. Les présentes Conditions Générales d'utilisation du Site Web et toutes les relations établies entre l'Utilisateur et AKROVALIS SL seront régies par la législation espagnole.