CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB D'AKROVALIS S.L.

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I. Généralités

1.1.

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1.2.

L'utilisation du Site est gratuite et confère automatiquement la qualité d'Utilisateur, impliquant l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales, ainsi que leurs éventuelles modifications ou tout autre avis juridique, seront disponibles sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.

1.3.

Certains Services ou Contenus proposés sur le Site peuvent être soumis à des Conditions Particulières, également mises à la disposition de l'Utilisateur. Ces Conditions Particulières pourront compléter ou remplacer les présentes Conditions Générales en ce qui concerne l'utilisation du service concerné.

II. Contenu

À titre indicatif et conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de :

2.1.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer au public, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou avec le consentement exprès d'AKROVALIS S.L. ou du titulaire des droits d'exploitation concernés.

2.2.

Reproduire ou copier à des fins privées les Contenus pouvant être considérés comme des logiciels ou des bases de données au sens de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les communiquer au public ou les mettre à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement leur reproduction par l'Utilisateur ou par un tiers.

2.3.

Extraire et/ou réutiliser tout ou partie substantielle des Contenus du Site ou des bases de données mises à disposition des Utilisateurs par AKROVALIS S.L.

III. Limitation de responsabilité

3.1.

Toute personne utilisant ce Site le fait sous sa seule responsabilité. Le propriétaire du Site ne garantit pas que celui-ci fonctionnera de manière ininterrompue, sans retard, erreur, omission ou virus. En conséquence, le Site et son Contenu sont fournis « en l'état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Ni le propriétaire du Site, ni ses associés, collaborateurs, employés ou représentants ne pourront être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les Contenus ou les Services, ni des dommages résultant de l'utilisation du Site ou des décisions prises sur la base des informations qui y sont publiées.

IV. Propriété industrielle et intellectuelle

4.1.

L'ensemble des Contenus du Site, y compris notamment les textes, images, sons, fichiers, marques, logos, combinaisons de couleurs ou tout autre élément, ainsi que sa structure, sa conception, la sélection et l'organisation de ses Contenus, et les logiciels nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à AKROVALIS S.L. ou, le cas échéant, à ses concédants de licence. L'Utilisateur est tenu de respecter ces droits.

4.2.

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V. Politique de protection des données à caractère personnel

5.1.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'à toute autre législation applicable, AKROVALIS S.L. informe ses clients et toute personne fournissant des données personnelles de l'existence de sa Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, disponible sur le Site dans la rubrique « Protection des données ».

VI. Modifications

AKROVALIS S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation selon les modalités qu'elle jugera appropriées. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par leur publication sur le Site.

VII. Droit applicable

7.1.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toute relation établie entre l'Utilisateur et AKROVALIS S.L., sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.